Conditions d'utilisation

Le succès, ça se cultive! L’achat de semences certifiées accroît les chances de réussite :
• Garantit la qualité des semences
• Vous donne accès à de nouvelles variétés améliorées
• Favorise un usage efficace des intrants
• Ouvre de nouvelles avenues pour la commercialisation
• Soutient le développement de variétés améliorées pour le futur.

Tous les produits sont sous réserve de disponibilité. Toutes les commandes et toutes les ventes sont sujettes aux conditions générales de vente de Semences PRIDE, comme présentées dans la documentation de vente, sur le formulaire de commande de Semences PRIDE et sur les sacs et les étiquettes des produits. Au-delà de la garantie et du recours limités tels qu’indiqués sur l’emballage de la semence, Semences PRIDE ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou tacite, pour toute question, y compris, sans s’y limiter, la garantie de qualité marchande et la garantie de conformité de la semence ou de la récolte pour toute fin particulière. Veuillez vous souvenir que l’utilisation de la semence contenant un ou plusieurs caractères peut être contingente à la signature d’accords de technologie. Veuillez vérifier auprès de votre représentant des Semences PRIDE.

PRIDE^® et son logo, de même que P® et son logo sont des marques déposées de la société AgReliant Genetics. Toutes les marques déposées sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. ^© 2019 AgReliant Genetics Inc.

AVIS IMPORTANT : RESTRICTION D’UTILISATION

La vente de semences d’hybride de maïs de SEMENCES PRIDE est autorisée seulement par le biais de détaillants autorisés et au Canada. Une lignée parentale ou plus utilisée pour produire cette semence de maïs hybride est brevetée par SEMENCES PRIDE ou celle-ci en détient la licence. SEMENCES PRIDE accorde à l’acheteur un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser la semence d’hybride de maïs de SEMENCES PRIDE dans le seul but de produire des grains ou du fourrage aux fins d’alimentation et de traitement. L’acheteur accepte le fait qu’il n’acquiert aucun droit d’utilisation de la semence d’hybride de maïs ou de toute(s) lignée(s) parentale(s) qui pourrait (pourraient) être involontairement incluse(s) aux présentes à toutes fins autres que pour produire des grains ou du fourrage aux fins d’alimentation et de traitement. L’acheteur ne reproduira pas ni ne transférera la semence d’hybride de maïs en question ou la (les) lignée(s) parentale(s), ni ne les soumettra (non plus que leur pollen ou toute partie du plant) à tout processus biotechnologique de sélection, de recherche, de développement ou à toutes autres techniques de manipulation génétique, y compris (sans s’y limiter) la culture de tissu, la prise d’empreinte génétique ou de techniques de transformation. La (les) lignée(s) parentale(s) peut (peuvent) aussi être protégée(s) par des lois secrètes de commerce. L’acheteur accepte aussi que dans le cadre de ces lois secrètes de commerce, toute semence parentale et le matériel génétique qu’elle contient soient confidentiels et qu’ils doivent le rester. Il est défendu d’exporter cette semence d’hybride de maïs et la (les) lignée(s) parentale(s). Pour obtenir un remboursement du prix d’achat, à moins d’accepter les conditions qui précèdent, l’acheteur doit retourner la semence dans son contenant original non ouvert en deçà de quinze jours de la date d’achat.